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I-8, r. 15 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Entre le 75e et le 60e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre, un avis indiquant la date de clôture du scrutin et les conditions requises pour être candidat et voter conformément au Code des professions (chapitre C-26) ainsi qu’un bulletin de présentation.
D. 1367-92, a. 9.
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